Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2021
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit la façon dont Superpedestrian Inc. (en ce compris ses filiales et ses sociétés affiliées) recueille, utilise et communique vos données à caractère personnel (les « Données ») lorsque vous utilisez notre service de location de trottinettes, nos sites internet et/ou notre application mobile (l’ « Application ») (ensemble, les « Services »). Le nom et l’adresse du responsable de traitement de vos Données dépendent de l’endroit où vous utilisez nos Services. Les responsables de traitement pour chaque pays sont énumérés à l’article ci-après intitulé « Coordonnées ». Chaque responsable de traitement est désigné dans les présentes par les termes « Superpedestrian », « nous », « notre » ou « nos ». La présente Politique de Confidentialité présente les Données que nous collectons, utilisons et communiquons, ainsi que la finalité et la base légale pour le faire.
Si vous utilisez nos Services dans l’Union européenne, le Royaume-Uni, ou en Californie, veuillez vous reporter à l’article ci-après intitulé « Droits additionnels » pour de plus amples informations concernant vos droits en vertu des lois applicables.
Si vous utilisez nos Services en dehors de l’Union européenne, vous reconnaissez qu’en utilisant nos Services, vous consentez à ce que vos Données soient traitées tel qu’indiqué dans la présente Politique de Confidentialité.
Veuillez n’utiliser nos Services que si vous avez lu et compris la présente Politique de Confidentialité et n’avez aucune objection à cet égard. Si vous utilisez nos services en dehors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, vous consentez à ce que vos informations soient traitées comme décrit dans la présente politique de confidentialité lorsque vous utilisez nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification, la Politique de Confidentialité actualisée sera mise à votre disposition par le biais de nos Services, et nous vous notifierons les modifications importantes par le biais de notre Application.
Veuillez également prendre connaissance de nos Conditions Générales, qui régissent la fourniture de nos Services dans différents pays, en ce compris tout litige portant sur votre compte ou vos Données.
Données collectées par nos soins
Données communiquées par vos soins
Nous collectons ou obtenons vos Données lorsque vous utilisez et bénéficiez de nos Services. Les types de Données que nous collectons ou obtenons dépendent de la façon dont vous utilisez nos Services. Si vous louez nos trottinettes, nous vous demandons de créer un compte chez nous afin que nous puissions vous fournir le Service de location de trottinettes. Si vous choisissez de ne pas fournir les Données requises, ou si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser notre Service de location de trottinettes ou d’y accéder. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour consulter nos sites internet et notre Application.
Nous collectons ou obtenons notamment les types de Données suivants :
Données relatives au compte. Lorsque vous créez un compte pour utiliser nos Services de location de trottinettes, nous vous demandons de fournir le numéro du téléphone mobile avec lequel vous utilisez notre Application. Vous pouvez également indiquer votre nom et votre adresse électronique dans votre compte.
Données relatives aux paiements. Lorsque vous nous communiquez les Données relatives à votre carte de paiement afin de louer nos trottinettes, ces Données sont collectées et traitées directement par notre organisme de traitement des paiements de l’endroit où vous louez la trottinette. Nous ne recevons et ne conservons pas l’intégralité des Données relatives à votre carte de crédit, mais seulement un identifiant unique, le nom fourni avec la carte, et un accès aux paiements facturés pour nos Services.
Contrôle d’identité. Dans certaines villes, nous sommes tenus de vérifier que vous avez le droit de conduire nos trottinettes, en contrôlant votre permis de conduire ou toute autre pièce d’identité officielle analogue. Si vous ne fournissez pas de pièce d’identité, vous ne pourrez pas utiliser nos services de location de trottinettes dans cette ville. Lorsque vous choisissez de conduire nos trottinettes dans ces villes, nous vous demandons de fournir votre pièce d’identité, laquelle est transmise à un prestataire tiers en vue de son traitement. Nous ne conservons pas les Données relatives à votre pièce d’identité, à l’exception de votre date de naissance, que notre prestataire nous communique afin de vérifier que vous avez le droit de créer un compte et de conduire nos trottinettes. Nous pouvons occasionnellement offrir des réductions ou des trajets gratuits aux travailleurs essentiels ou étudiants et leur demander de fournir une attestation d’emploi ou statut étudiant confirmant leur qualité de travailleur essentiel afin de bénéficier de la réduction ou du trajet gratuit. Dans certaines villes, nous proposons des tarifs spécifiques pour les conducteurs de trottinette à faibles revenus, et nous pouvons vous demander de fournir une pièce d’identité et une adresse prouvant votre éligibilité aux prestations sociales pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Pour certaines locations de véhicules adaptés, nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identité ou de localisation supplémentaires afin de vous livrer le véhicule.
Données de géolocalisation. Lorsque vous utilisez nos services de location de trottinettes, il nous est nécessaire de recueillir et de traiter des Données de géolocalisation provenant de la trottinette et de votre téléphone mobile sur lequel l’Application a été utilisée pour effectuer la location. Pour utiliser nos services de location de trottinettes, vous devez activer la géolocalisation sur votre téléphone mobile afin de nous permettre de vous indiquer les trottinettes disponibles à proximité et définir le tarif en fonction de la ville dans laquelle vous louez nos trottinettes. Si vous n’autorisez pas la géolocalisation sur votre téléphone mobile, vous ne pourrez pas utiliser nos services de location de trottinettes. Une fois que vous activez et commencez à conduire une trottinette, nous collectons des Données de géolocalisation directement depuis votre trottinette, et notamment les Données relatives aux points de départ et d’arrivée, l’itinéraire emprunté, l’état et la condition de la trottinette, ainsi que d’autres Données nécessaires à la fourniture des Services. Lorsque vous garez la trottinette, nous utilisons les Données de géolocalisation de votre téléphone mobile ainsi que les Données de la trottinette pour vérifier que celle-ci est correctement garée dans un emplacement adéquat. Nous utilisons également les Données de géolocalisation afin d’améliorer nos Services et de prévenir tout vol, fraude ou autre utilisation abusive des Services.
Assistance client et réclamations. Lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par le biais de notre Application pour accéder au service client, à l’assistance technique ou à tout autre type d’assistance, nous pouvons enregistrer ou conserver les Données liées à vos interactions avec nos services d’assistance. Lorsque vous signalez un problème lié au Service de location de trottinettes, nous vous demandons votre nom et votre adresse électronique afin de communiquer avec vous et de répondre aux problèmes que vous avez signalés ou à vos besoins en matière d’assistance client. Si vous décidez de demander réparation d’un préjudice corporel ou de dommages après avoir utilisé nos Services de location de trottinettes, nous pouvons vous demander de nous communiquer ou de communiquer à un administrateur tiers pour la compagnie d’assurance des informations complémentaires concernant tout dommage matériel ou corporel, afin de nous permettre d’examiner votre demande et/ou d’informer la compagnie d’assurance.
Photos et réseaux sociaux. Nous pouvons recueillir et conserver toute Données que vous choisissez de publier ou de nous envoyer volontairement, telle que les photos, commentaires, messages ou autre contenu généré par des utilisateurs, sur nos comptes de réseaux sociaux, de messagerie ou de courrier électronique. Nous pouvons également recueillir et conserver toute Données que vous communiquez dans le cadre de recherches, de sondages, ou d’offres/concours.
Données provenant de prestataires de services ou de services automatisés
Données et identifiants relatifs à votre appareil. Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons et analysons des Données telles que votre adresse IP, le type d’appareil et l’identifiant de votre appareil, le fournisseur de services de communication, votre système d’exploitation, ainsi que l’État ou le pays depuis lequel vous accédez à nos Services.
Données du navigateur et cookies. Nous déposons des cookies tiers par le biais de Google Analytics et/ou de Squarespace Analytics afin de recueillir des Données provenant de votre navigateur, de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous accédez à nos sites internet ou lorsque vous les utilisez. Pour de plus amples informations sur la façon dont ces Données sont utilisées, veuillez consulter cette page pour Google Analytics et celle-ci pour Squarespace Analytics. Ces programmes d’analyse de données utilisent des cookies et d’autres technologies de traçage similaires pour nous aider à comprendre comment les personnes utilisent notre site, pour vous reconnaitre lorsque vous revenez sur un de nos sites, et pour comprendre la façon dont vous naviguez sur notre site et interagissez avec son contenu. Sur notre Application de location de trottinettes, nous utilisons un service de journalisation applicative fourni par un tiers (actuellement Segment) pour enregistrer les Données de journalisation lorsque vous lancez l’application, naviguez entre différents liens, pages ou fonctionnalités sur l’application, et recevez des messages d’erreur dans le cadre de l’utilisation de l’application. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique Relative aux Cookies.
Notre utilisation de vos Données
Nous précisons ci-après les finalités pour lesquelles nous collectons, utilisons, communiquons ou traitons de toute autre manière vos Données, ainsi que la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour le faire, à savoir :
Fournir des Services de location de trottinettes : nous collectons et traitons vos Données principalement afin de vous fournir nos Services à votre demande, et notamment notre Service de location de trottinettes. Cette finalité requiert que nous procédions au traitement de vos Données pour :
créer et gérer votre compte ;
communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos interactions ou de vos opérations, et notamment faire des annonces relatives au Service pour vous informer, par exemple, de modifications apportées à nos politiques et/ou des fonctionnalités et améliorations de nos Services ;
fournir des Services de location de trottinettes de qualité par le biais de notre Application ;
encaisser vos paiements pour nos Services de location de trottinettes
veiller au respect des règles et réglementations lorsque vous conduisez et garez nos trottinettes, notamment les restrictions liées au géo-repérage basé sur la localisation de votre équipement ainsi qu’au stationnement ;
surveiller la localisation précise de nos trottinettes, notamment lorsque vous les conduisez, afin de respecter les règles locales et d’éviter tout vol ou acte de vandalisme ;
souscrire une assurance
répondre aux demandes ou aux réclamations dans le cadre du service client ;
contrôler votre pièce d’identité afin de respecter les règles ou de vérifier votre éligibilité aux programmes de réduction, en cas de demande ;
gérer l’historique de vos courses et reçus/factures
La base légale pour cette finalité est l’exécution de notre contrat conclu avec vous en vue de la fourniture des Services. Nous ne pouvons pas vous fournir nos Services de location de trottinettes sans recueillir et traiter vos Données, et notamment les Données de géolocalisation précises. Nous avons besoin, d’une part, des Données de votre compte pour vous permettre d’utiliser notre Application en vue de louer des trottinettes et, d’autre part, des données de géolocalisation de votre appareil pour localiser les trottinettes disponibles à la location et vous facturer le montant adéquat pour cette location. Nous avons également besoin, pour vous fournir les Services, les Données concernant la géolocalisation de toute trottinette lorsque vous la conduisez, les points de départ et d’arrivée, l’itinéraire emprunté par la trottinette, le comportement du conducteur pendant le trajet au regard des règles et réglementations, et le lieu où la trottinette est stationnée. Relèvent également de l’exécution de notre contrat conclu avec vous les communications relatives à votre compte, en ce compris les annonces liées à nos Services et concernant, par exemple, toute modification de nos Services, ainsi que les interactions dans le cadre du service client lorsque vous faites une demande.
Respecter des obligations légales : nous procédons également au traitement de vos Données afin de respecter les lois, réglementations, arrêtés locaux, et demandes valables des autorités locales chargées de l’application de la loi. La base légale du traitement de vos Données est la nécessité du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous pouvons procéder au traitement de vos Données et les communiquer :
lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour des raisons légales, et notamment pour répondre à des exigences légales au niveau fédéral, réglementaires, d’un état fédéré, ou de la loi locale du lieu où vous conduisez nos trottinettes ;
en réponse à des demandes valables des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête portant sur tout incident ou d’une procédure judiciaire, ou pour intervenir en cas d’activité illégale ou d’infraction routière, pour lutter contre la fraude ou pour répondre à des difficultés techniques ou à des abus ;
pour communiquer aux villes, aux autorités locales et aux autorités chargées des transports certaines Données, en ce compris des Données relatives au compte, aux itinéraires et à la géolocalisation, notamment par le biais de leurs fournisseurs de logiciels imposés, lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions des permis, contrats ou licences qui nous ont été octroyés ;
pour transmettre certaines Données aux autorités locales chargées de l’application de la loi et à toute autre agence gouvernementale sur le fondement de leurs intérêts légitimes à enquêter sur toute infraction, fraude ou autre utilisation illégale ou abusive de nos Services et à lutter contre celles-ci.
Les catégories de Données communiquées dépendront des circonstances factuelles particulières mais peuvent comprendre les Données de votre compte, vos numéros de téléphone, date de naissance, nom et adresse électronique si nous les connaissons, les paiements effectués, les Données relatives à votre appareil mobile, les Données relatives aux trajets et les Données de géolocalisation.
Améliorer et gérer plus efficacement nos Services : nous procédons au traitement de vos Données pour fournir des Services de géolocation de trottinettes de haute qualité ainsi que pour améliorer et optimiser nos Services, en ce compris notre Application et nos sites internet de location de trottinettes. La base légale pour cette finalité est la poursuite de nos intérêts légitimes à améliorer et optimiser nos Services afin de maintenir et de développer notre activité en servant au mieux nos utilisateurs. Nous procédons au traitement de vos Données dans le cadre de nos intérêts légitimes suivants :
mieux gérer notre flotte de trottinettes, notamment en assurant leur disponibilité, en surveillant les niveaux d’utilisation, en suivant les niveaux de charge des batteries, et en procédant à tout autre contrôle d’entretien nécessaire ;
fournir des trottinettes en bon état de marche et protéger nos biens contre tout dommage ou vol ;
assurer une expérience utilisateur de haute qualité sur notre Application et sur nos sites internet et améliorer et optimiser les Services ;
préserver la sécurité et la sûreté de nos Services et enquêter sur toute violation de nos Conditions Générales ou sur toute autre fraude ou utilisation abusive de nos Services ou de nos comptes et lutter contre celles-ci ;
transmettre des informations aux autorités chargées de l’application de la loi et à toute autre agence gouvernementale sur le fondement de leurs intérêts légitimes à enquêter sur toute infraction, fraude ou autre utilisation illégale ou abusive de nos Services et à lutter contre celles-ci ;
exercer des activités internes à l’appui de nos Services, telles que l’amélioration de la sécurité, le traitement des réclamations, la résolution des incidents de la route, la lutte contre la fraude, la facturation et la comptabilité, l’analyse de Données, ainsi que la recherche et le développement ;
transmettre vos informations à nos sociétés affiliées et à Superpedestrian afin de fournir, de maintenir et d’améliorer les Services ;
transmettre à des universités ou à d’autres chercheurs des données agrégées concernant les conducteurs afin de mener des projets de recherche ou de concourir à des études relatives aux transports ;
constater, exercer ou défendre des droits en justice en matière civile ou pénale dans le cadre de tout contentieux effectif ou potentiel, et notamment pour protéger nos Services, nos biens et tout autre droit, en ce compris ceux de nos utilisateurs ;
éviter que tout préjudice ou dommage corporel ne vous soit causé ou ne soit causé au public ou à notre personnel, défendre nos droits ou nos biens, ou appliquer nos Conditions Générales ;
respecter les exigences légales ou réglementaires, au niveau fédéral, d’un état fédéré ou locale et communiquer aux villes, aux autorités locales et aux opérateurs de transport public certaines Données, en ce compris des données relatives au compte, aux itinéraires et à la géolocalisation, lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions des permis, contrats ou licences qui nous ont été octroyés
répondre à des demandes valables des autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes portant sur tout incident, accident, infraction, fraude, ou autre activité illégale
Vous contacter à des fins marketing ou promotionnelles. Nous pouvons procéder au traitement de vos Données afin de vous envoyer des communications promotionnelles ou marketing, telles que des courriers électroniques, vous incitant à utiliser nos Services. Ces communications peuvent comprendre des codes promotionnels ou d’autres offres telles que des trajets ou des déverrouillages gratuits visant à promouvoir ou faire la publicité de l’utilisation de nos Services. Lorsque nous en avons l’obligation, nous vous contacterons uniquement à des fins marketing ou promotionnelles avec votre consentement. Lorsque nous collectons votre consentement, la base légale de ce contact est votre consentement à recevoir des communications marketing ou promotionnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque nous ne sommes pas tenus de recueillir votre consentement pour vous envoyer des communications marketing, la base légale du traitement de vos Données est notre intérêt légitime à promouvoir nos Services.
Communication de vos Données
Nous communiquons certaines de vos Données à nos sociétés affiliées, à nos prestataires de services et à d’autres tiers lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des Services conformément à nos Conditions Générales, comme indiqué dans la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons notamment communiquer vos Données aux tiers suivants :
Nos prestataires et partenaires. Nous partageons certaines informations avec nos fournisseurs de services, partenaires et leurs employés si nécessaire pour fournir les services, y compris les données de compte, d'itinéraire de voyage et de localisation. Des exemples de tels services où il est nécessaire de partager de telles informations incluent les fournisseurs de:
cloud et hébergement de données ;
contrôle de l’identité ;
traitement des paiements ;
logiciel/gestion d’assistance client ;
applications logicielles et prestataires de services nous assistant dans les domaines suivants : finance, comptabilité, paie, avantages sociaux, assurance, gestion/optimisation de flotte, outils marketing, analyse de données, questions juridiques ;
assurance, y compris les assureurs, les administrateurs de réclamations de tiers, les courtiers et leurs fournisseurs, au besoin dans le but d'obtenir une assurance pour nos Services et de traiter les réclamations d'assurance
partenaires ou prestataires de services en prévision ou en parallèle de toute vente, fusion, changement de contrôle, ou événement de financement pour notre Société
Agences gouvernementales, autorités administratives et autorités chargées de l’application de la loi. Nous pouvons communiquer vos Données lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire, et notamment :
pour répondre à des exigences légales ou réglementaires ou au niveau fédéral, d’un état fédéré, ou local ;
en réponse à des demandes valables des autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête portant sur tout incident ou d’une procédure judiciaire, ou pour intervenir en cas d’activité illégale ou d’infraction routière ;
dans le cadre de nos efforts visant à détecter et à prévenir toute fraude ou autre activité illégale, à améliorer la sécurité, ou à répondre à des difficultés techniques ou à des abus ;
pour éviter que tout préjudice ou dommage corporel ne vous soit causé ou ne soit causé au public ou à notre personnel, pour défendre nos droits ou nos biens, ou pour appliquer nos Conditions Générales.
Villes et localités. Lorsque requis par les gouvernements municipaux ou les autorités de transport, nous partageons avec les villes, les autorités de transport et leurs fournisseurs requis certaines informations, y compris les données de compte, d'itinéraire de voyage et de localisation, afin de remplir les conditions de notre licence ou permis d'opérer dans cet endroit. Nous pouvons également divulguer vos informations, y compris votre compte, l'historique des paiements et les données de localisation du voyage, lorsque nous pensons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude présumée, des menaces potentielles pour la sécurité, une violation de nos conditions générales, ou comme preuve dans tout litige ou procédure judiciaire.
Partenaires commerciaux ou de recherche. Nous pouvons communiquer des relevés de trajets et des historiques de positions individuels à d’autres parties à des fins commerciales, de recherche ou à toute autre fin, et notamment dans le cadre de partenariats avec des universités portant sur des projets de recherche visant, par exemple, à comprendre les usages et les habitudes de déplacement dans une ville du point de vue de la micromobilité. Nous pouvons également communiquer certaines séries de données contenant des informations agrégées et anonymisées qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier.
Sociétés Superpedestrian. Nous communiquons vos Données à nos sociétés affiliées et à nos sociétés mères. Lorsque nous exerçons notre activité dans des pays situés en dehors des États-Unis, nous constituons des filiales locales en vue de fournir nos Services de location de trottinettes et de communiquer des Données aux sociétés mères de Superpedestrian afin de fournir, maintenir et améliorer les Services. Vos Données peuvent ainsi être transférées vers un pays autre que celui de votre résidence (ou y être conservées), et seront accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou aux autorités administratives conformément aux lois applicables de ces pays.
Transferts d’entreprise. Si nous faisons l’objet d’une fusion avec une autre société ou d’une acquisition par une autre société, si la totalité ou presque de nos actifs sont transférés à une autre société, ou dans le cas de tout autre changement de contrôle, financement ou procédure collective, nous pouvons transférer les Données à une autre société.
Cookies et autres traceurs similaires
Nous et nos prestataires de services utilisons des cookies ainsi que d’autres technologies de traçage similaires afin de collecter des Données concernant votre utilisation de nos sites internet ou de nos Services. Nous pouvons combiner ces Données à d’autres Données que nous collectons auprès de vous. Les cookies sont des petits fichiers stocké par un serveur sur votre ordinateur afin d’enregistrer des Données. Certains cookies nous permettent de faciliter votre navigation sur nos sites internet et dans le cadre de nos Services, tandis que d’autres sont utilisés pour permettre d’accélérer le processus de connexion ou pour nous permettre de tracer vos activités sur notre Site et dans le cadre de nos Services.
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session existent uniquement durant une session en ligne. Ils disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies de session pour permettre à nos systèmes de vous identifier de manière unique pendant une session. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur après que vous avez fermé votre navigateur ou éteint votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies persistants pour tracer des informations agrégées et statistiques relatives à votre activité en tant qu’utilisateur. Les GIF invisibles sont des toutes petites images comportant un identificateur unique et dont la fonction est similaire à celle d’un cookie. Contrairement aux cookies, qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, les GIF invisibles sont intégrés de manière invisible à des pages Web. Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des GIF invisibles (également appelés pixels espions, pixels invisibles ou images invisibles) dans le cadre de nos sites internet, notamment pour tracer les activités des visiteurs du Site internet, nous aider à gérer le contenu, et compiler des statistiques concernant l’utilisation du Site internet. Nos prestataires de services et nous pouvons également utiliser des GIF invisibles dans des courriers électroniques en HTML adressés à nos clients, afin de nous aider à tracer le taux de réponse à nos courriers électroniques, à savoir quand ces derniers sont lus et s’ils sont transférés.
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Analyse de Données. Nous utilisons des cookies par le biais de Google Analytics et/ou de Squarespace Analytics afin de recueillir des Données provenant de votre navigateur, de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous accédez à nos sites internet ou lorsque vous les utilisez. Nous pouvons également utiliser d’autres outils d’analyse pour évaluer nos sites internet et nos Services. Pour de plus amples informations sur la façon dont ces données sont utilisées, veuillez consulter cette page pour Google Analytics et celle-ci pour Squarespace Analytics. Pour de plus amples informations sur les pratiques de Google en matière de respect de la vie privée, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos Données, vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ces programmes d’analyse de données utilisent des cookies et d’autres technologies de traçage similaires pour nous aider à comprendre comment les personnes utilisent nos sites internet, pour vous reconnaitre lorsque vous revenez sur un Site internet, et pour comprendre la façon dont vous naviguez sur notre Site internet et interagissez avec son contenu. Sur notre Application de location de trottinettes, nous utilisons un service de journalisation applicative fourni par un tiers pour enregistrer les informations du journal lorsque vous lancez l’Application, naviguez entre différents liens, pages ou fonctionnalités sur l’Application, et recevez des messages d’erreur dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les autres traceurs similaires, veuillez consulter notre Politique Relative aux Cookies.
Droits additionnels dans certains pays
Espace économique européen et Royaume-Uni Droits de confidentialité
Dans certaines circonstances énoncées ci-dessous, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Informations si et dans la mesure où vous utilisez nos Services dans des pays situés dans l'Espace économique européen et/ou au Royaume-Uni. Ces droits peuvent inclure les éléments suivants :
Opposition à la prospection commerciale. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données aux fins de prospection commerciale.
Retrait du consentement. Si vous avez auparavant donné votre consentement, par exemple pour recevoir des messages de prospection commerciale, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Accès et portabilité. Vous pouvez accéder à une grande partie de vos Données en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également demander une copie des Données vous concernant que nous détenons ainsi qu’une explication sur la façon dont les Données sont utilisées. Vous pouvez avoir le droit de recevoir vos Données dans un format lisible par une machine en vue de la portabilité des données.
Héritage numérique. Dans certains pays, vous avez le droit de nous donner des directives particulières relatives au sort de vos Données après votre décès.
Rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Donnée inexacte que nous détenons vous concernant.
Effacement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données, sous réserve de la loi applicable. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos Données.
Opposition au traitement. Lorsque nous traitons vos Données sur le fondement de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. À moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux ou à moins que le traitement ne soit nécessaire pour des raisons légales, nous cessons de procéder au traitement de vos Données lorsque vous vous y opposez.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou en cas d’inquiétude concernant la façon dont nous traitons vos Données, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@superpedestrian.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@superpedestrian.com.
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale compétente en matière de protection des données. Vous pouvez accéder à une liste des autorités de surveillance européennes sur cette page.
Transferts de Données
Nous transférons tous vos Données aux États-Unis en vue de leur traitement conformément à la présente Politique de Confidentialité (i) afin d’exécuter les Conditions Générales, auxquelles vous êtes partie, ou afin de conclure un contrat avec vous ; et (ii) pour toute autre finalité mentionnée ci-dessus, et notamment aux fins d’établissement de rapports internes, d’administration, ou pour des raisons organisationnelles. La Société garantit qu’en cas de transfert de Données, pour les finalités énumérées ci-dessus, vers un pays ou un territoire situé en dehors de l’Union Européenne et/ou le Royaume-Uni, elle prendra les mesures nécessaires pour protéger les Données, conformément aux garanties prévues par le RGPD, et notamment, entre autres, après avoir signé les clauses contractuelles types (les « CCT ») approuvées par la Commission Européenne pour rendre ce type de transfert de Données plus sûrs. Il se peut que les pays qui ne sont pas situés en Europe n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Par exemple, il n’existe actuellement aucune décision d’adéquation concernant les États-Unis. Vous pouvez demander une copie des CCT en nous contactant à l’adresse suivante : legal@superpedestrian.com. D’autre part, si le transfert de Données est indispensable pour fournir nos Services conformément aux Conditions Générales, nous pouvons nous appuyer sur des dérogations, telles que la dérogation de nécessité à l’exécution du contrat conclu avec vous.
Droits relatifs au respect de la vie privée en Californie
Si vous êtes résident en Californie, vous disposez de certains droits concernant vos Données. Pour de plus amples informations concernant ces droits et la façon dont vous pouvez les exercer, veuillez vous reporter à notre « Déclaration Relative au Respect de la Vie Privée en Californie » figurant ci-après et intégrée à la présente Politique par renvoi.
Liens vers d’autres sites
Nos sites internet et nos Services peuvent contenir des liens vers les sites internet d’autres entités. L’accès à ces sites internet et leur utilisation ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité, mais par les politiques de confidentialité de ces sites internet. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites internet à l’égard du traitement des données.
Sécurité des Données
Nous avons mis en place des précautions raisonnables sur le plan commercial afin de protéger les Données que nous collectons contre toute perte, utilisation abusive, et tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Veuillez noter que malgré ces mesures, aucune mesure de sécurité des Données ne peut garantir une sécurité efficace à 100 %. Vous devez prendre des mesures pour vous prémunir contre tout accès non autorisé à votre compte, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur partagé, en verrouillant votre téléphone et en faisant en sorte que les Données relatives à votre compte restent privées.
Gérer et accéder à vos Données
Si vous possédez un compte chez nous, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos Données en vous connectant à l’Application et en modifiant votre profil. Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone mobile ou votre adresse électronique en utilisant l’option de modification dans l’Application. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous envoyant une demande à l’adresse suivante : support@superpedestrian.com. Si vous souhaitez accéder aux Données que nous détenons vous concernant ou les corriger, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@superpedestrian.com.
Nous conservons vos Données pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services ou jusqu’à la suppression de votre compte, la période la plus longue étant retenue, sous réserve de toute période plus longue que la loi applicable est susceptible d’imposer ou qui vous est notifiée. Lorsque vous supprimez votre compte, la suppression complète de vos Données de nos bases de données et de nos journaux de système peut nous prendre plus de temps, et les Données que vous avez mises à jour, modifiées ou supprimées peuvent rester visibles pendant un certain temps sur des pages en cache ou archivées. Nous pouvons également conserver certaines Données provenant de comptes supprimés, pour lutter contre la fraude, prélever des frais, appliquer nos Conditions Générales afin de respecter nos obligations légales ou de faire valoir nos droits.
Respect de la vie privée des mineurs
Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons, ne conservons et n’utilisons pas de Données (telles que définies par la loi des États-Unis relative à la protection de la vie privée des mineurs sur Internet ou Children’s Online Privacy Protection Act) délibérément concernant ces personnes. Si vous pensez qu’il est possible que nous détenions de telles Données concernant un mineur, veuillez nous contacter de la manière indiquée à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Si nous découvrons que les données d’identification d’un mineur ont été soumises sans autorisation parentale juridiquement valable, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible.
Coordonnées
Si vous souhaitez modifier le type de communications que vous recevez de notre part, et notamment vous opposer à ce que nous vous envoyions des messages promotionnels, vous pouvez le faire à tout moment en mettant à jour les préférences de communication définies sur le profil de votre compte. Nous pouvons continuer de vous envoyer des communications non promotionnelles et d’autres informations relatives à votre utilisation de nos Services. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : legal@superpedestrian.com. Vous pouvez par ailleurs contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@superpedestrian.com.
Dans la mesure où vous utilisez nos Services dans les pays suivants, le responsable de traitement de vos Données est celui indiqué ci-dessous et peut être contacté à l’adresse suivante : legal@superpedestrian.com :
Italie – Link Your City Italia S.r.l., Corso Re Umberto 7 CAP / 10121 Turin / Italie
Espagne – Superpedestrian Spain S.L., C Balmes, Num. 76 / Planta Pra Puerta 1ª / 08007 Barcelone / Espagne
Autriche – Superpedestrian Europe BV - Niederlassung Österreich, Opernring 1/ R 745-748 / 1010 Vienne / Autriche
Portugal – Superpedestrian Portugal Unipessoal, Lda, Rua Tomás Ribeiro nº 6 / 1º Esq / 1050-229 Lisbonne / Portugal
Suède – Superpedestrian Sverige AB, Sveavägen 9, 10th floor / 111 57 Stockholm / Suède
Canada – Superpedestrian Canada, Inc., 666 Burrard St #2500 / Vancouver / BC V6C 2X8 / Canada
France – Superpedestrian France SaS, 23 Rue d'Anjou, 75008 Paris, France
Royaume-Uni - Link Your City UK Ltd., 27 Greville Street / London EC1N 8TN / UK
Si vous utilisez nos Services aux États-Unis ou dans un autre pays non répertorié ci-dessus, votre contrôleur de données est Superpedestrian, Inc., 84 Hamilton Street, Cambridge, MA 02139. Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou vos informations, veuillez nous contacter. à legal@superpedestrian.com.
Déclaration Relative au Respect de la Vie Privée en Californie
Dernière mise à jour : 15 juin 2021
Dans cette section, nous fournissons des informations complémentaires aux résidents californiens concernant la façon dont nous traitons leurs informations personnelles, comme l’exigent les lois californiennes relatives à la protection de la vie privée, et notamment la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA »). La présente section ne couvre pas et ne s’applique pas à notre traitement des informations accessibles au public et légalement mises à disposition dans les archives de l’administration fédérale ou d’un état fédéré, ou de toute autre information personnelle exclue du champ d’application du CCPA.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous communiquons des informations à certains partenaires d’analyse de données, qui exécutent des services pour nous aider à analyser nos Services. Vous pouvez choisir de limiter les informations communiquées à nos partenaires d’analyse de données en suivant les instructions mentionnées à l’article de la présente Politique de Confidentialité relatif aux « Cookies et technologies similaires ».
Le tableau ci-dessous indique les catégories d’informations personnelles que nous collectons dans le cadre du CCPA ainsi que les façons dont nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour les besoins de notre activité, comme indiqué en détail dans notre Politique de Confidentialité. Nous pouvons utiliser toutes les catégories d’informations personnelles indiquées dans le tableau ci-dessous pour les finalités mentionnées dans notre Politique de Confidentialité à l’article relatif à Notre utilisation de vos Informations. Nous utilisons vos Informations pour vous fournir nos Services, pour respecter les lois, les arrêtés municipaux ou les permis, ainsi que les demandes valables des autorités locales chargées de l’application de la loi, pour améliorer et optimiser nos Services de location de trottinettes, ou pour toute autre finalité avec votre consentement. Nous pouvons transmettre toutes les catégories d’informations personnelles mentionnées dans le tableau ci-dessous à nos prestataires de services, à nos sociétés affiliées, à des organismes publics, à nos partenaires de recherche, et dans le cadre de tout transfert d’entreprise, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité à l’article relatif à la Communication de vos Informations. Nous pouvons recueillir vos informations personnelles auprès des sources suivantes, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité à l’article relatif aux Informations collectées par nos soins : directement auprès de la personne, des fournisseurs d’analyse de données, des prestataires de services, des réseaux sociaux, des fournisseurs d’accès à Internet, des systèmes d’exploitation et des plateformes, et des organismes publics.
Informations personnelles collectées
Catégories : Informations d’identification : nom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ou pièce d’identité officielle, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services, en ce compris les locations de trottinettes, la facturation et l’historique des trajets
Gérer votre compte
Améliorer les Services
Communiquer avec vous
Catégories : Dossiers clients : nom, coordonnées, éléments d’identification par l’État, numéro de compte, et informations financières ou relatives aux paiements, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services, en ce compris les locations de trottinettes, la facturation et l’historique des trajets
Gérer votre compte
Améliorer les Services
Communiquer avec vous
Catégories : Informations commerciales : données relatives aux opérations liées à la location de trottinettes, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services, en ce compris les locations de trottinettes, la facturation et l’historique des trajets
Gérer votre compte
Améliorer les Services
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Catégories : Données d’utilisation : votre utilisation de nos Services, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services
Gérer votre compte et la facturation
Améliorer les Services
Communiquer avec vous
Catégories : Données de géolocalisation : informations concernant la localisation précise de votre appareil et des trottinettes que vous louez, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services, en ce compris les locations de trottinettes, la facturation et l’historique des trajets
Tracer les biens afin de lutter contre la fraude et les utilisations abusives
Satisfaire aux exigences de tout arrêté municipal, permis ou contrat
Améliorer nos opérations, notre fiabilité et notre fonctionnalité
Catégories : Données audio, vidéo et électroniques : photographie que vous nous soumettez ou nous envoyez et interactions avec le service client, par exemple
Utilisation :
Vous fournir les Services
Améliorer notre service client
Veiller au respect des exigences de tout arrêté municipal, permis ou contrat
Communiquer avec vous
Catégories : Informations professionnelles : coordonnées professionnelles ou informations relatives à la formation si elles ont été fournies, par exemple
Utilisation :
Communiquer avec vous
Droits des résidents californiens
De manière générale, les résidents californiens disposent des droits suivants concernant leurs informations personnelles :
Interdiction de vendre (opposition ou opt-out) : droit de s’opposer à ce que nous vendions leurs informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous communiquons vos informations à certains partenaires d’analyse de données, qui exécutent des services pour nous aider à analyser nos Services, ce qui peut être considéré comme une vente aux termes des lois applicables. Vous pouvez choisir de limiter les informations communiquées à nos partenaires d’analyse de données en suivant les instructions mentionnées à l’article de la présente Politique de Confidentialité relatif aux « Cookies et technologies similaires ».
Droit à la suppression : droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées concernant ces résidents et d’obtenir leur suppression (sans frais), sous réserve de certaines exceptions.
Droit à l’information : s’agissant des informations personnelles que nous avons collectées dans les 12 mois précédents, droit de nous demander de leur communiquer les informations suivantes (au maximum deux fois par an et sous réserve de certaines exemptions) :
catégories d’informations collectées ;
catégories de sources des informations personnelles ;
catégories d’informations personnelles les concernant que nous avons communiquées pour les besoins de l’activité ou que nous avons vendues ;
catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou communiqué pour les besoins de l’activité leurs informations personnelles ;
les finalités commerciales ou liées à l’activité pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées ou vendues ; et
une copie des informations personnelles particulières que nous avons collectées les concernant.
Droit à la non-discrimination : droit de ne pas être soumis à un traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits en vertu du CCPA.
Présenter des demandes dans le cadre du CCPA. Les résidents californiens peuvent présenter, dans le cadre du CCPA, des demandes d’information (accès) et des demandes tendant à la suppression de leurs informations personnelles en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@superpedestrian.com ou en appelant le numéro vert figurant dans le menu « Aide » de notre Application.
Pour de plus amples informations concernant nos pratiques en matière de respect de la vie privée, vous pouvez nous contacter de la manière indiquée à l’article ci-dessus intitulé « Coordonnées ».